16h30
-
PJL Fonction publique des communes de Polynésie française - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 436 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 344 (2021-2022) ratifiant l’ordonnance n° 2021‑1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (rapporteur : M. Mathieu Darnaud)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
