Agenda des Commissions

Examen du rapport pour avis de la commission sur le projet de loi n° 404 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis) ;

Examen du rapport pour avis de M. Laurent Lafon sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Examen des amendements de séance sur le texte n° 497 (2018-2019) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 452 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)

Audition de Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, dans le cadre de l’examen pour avis du projet de loi n° 404 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Audition de S.E.M. Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie