15h00
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Explications de vote PJL Pour une école de la confiance
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)
De 16 heures à 16 h 30
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Scrutin public solennel PJL Pour une école de la confiance
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)
16h30
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Proclamation du résultat du scrutin PJL Pour une école de la confiance
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)
16h45
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
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PJL Création d'une taxe sur les services numériques
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commission, n° 497, 2018-2019)
