Agenda des Commissions

Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Alain Espinasse, candidat proposé par le Président de la République en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Table ronde sur l’extinction des réseaux 2G et 3G, en présence de MM. Brice Alzon, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), Patrick Chaize, sénateur et président du conseil d’administration de l’Association nationale des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca), Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, Franck Tarrier, directeur Mobile et Innovation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Loïc Duflot, chef du service de l’économie numérique à la Direction générale des Entreprises (DGE), et Brice Brandenburg, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle de l’alliance des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire (IGNES)

Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 504 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Présentation des conclusions de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits de la mission "Défense", de son contrôle sur les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (sous réserve de son dépôt)

Échange de vues sur la situation internationale

Table ronde sur les conséquences des attaques contre la science aux États-Unis, en présence de :

- Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

-Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

- Mme Pascale Ultré-Guérard, directrice adjointe de la stratégie et directrice de la science du Centre national d'études spatiales (CNES)

- M. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée)

Désignation de deux rapporteurs sur :

- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise

- le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025) présentée par Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 1240 (A.N., XVIIe lég.) de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Examen du rapport de Mme Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 552 (2024-2025) portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (procédure accélérée)

Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 532 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Examen du rapport de M. Sébastien Pla et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 414 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées ;

Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), sur les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé ;

Audition de M. Thomas Grjebine, économiste, responsable du programme « Macroéconomie et finance internationales » au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), Mme Isabelle Méjean, économiste, membre du Conseil d'analyse économique, et M. Raul Sampognaro, économiste au département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur l'impact macroéconomique de la politique commerciale américaine, et en particulier son impact sur l'économie et les finances publiques de la France

Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 600, 2024-2025) ;

(rapporteur : Mme Frédérique Puissat)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en application des dispositions de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 542 (2024‑2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues

Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Bruno Lindowna, vice-président et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement ;

Examen, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, du rapport d’information sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles (rapporteurs : Mmes Catherine Di Folco et Audrey Linkenheld)

Audition de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (à huis clos)

Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans le cadre de la mission d’information sur les polices municipales