Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 43, 2019‑2020).

(Rapporteur : Mme Catherine Procaccia)

Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

PLF pour 2021 - Désignation des rapporteurs spéciaux

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Examen des amendements de séance sur le texte n°36 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi n°594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY (M. Bernard DELCROS, rapporteur)

PLF 2021 – Examen du rapport spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54)

PLF 2021 – Examen du rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Examen du rapport de Mme Sophie Primas et du texte de la commission sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Examen des amendements déposés sur le texte de la commission n° 39 (2020‑2021) sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure)

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;

Audition de Mme Floriane FAY, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques de la société GOOGLE France ;

Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Audition de Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l’économie française ? »

Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2021

Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)

Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental

Audition de M. Thierry Coulhon, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances (A.N. n° 3360, XV^ème leg.) pour 2021

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.