15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
16h30
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Cour de justice de la République
- Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
De 16 h 30 à 18 h 30
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PPL Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (texte de la commission, n° 43, 2019‑2020)
21h30
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Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
- Débat à la suite de la réunion du
Conseil européen des
15 et
16 octobre
2020 (demande de la commission des affaires européennes)
