Agenda des Commissions

Création et désignation des membres d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Examen des amendements éventuels au texte n° 496 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)

Création et désignation d’une mission conjointe de contrôle, avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur la délinquance des mineurs

Examen des amendements éventuels au texte n° 497 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)

Échanges de vues sur les travaux de la commission des affaires européennes (PFUE)

Audition de M. Julien Boucher, présenté par le Président de la République, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (rapporteur : M. François-Noël Buffet)

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Audition de M. Pierre Moscovici, premier Président de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour sur la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Audition de M. René Troccaz, Consul général de France à Jérusalem.

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 407 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental ;

- le projet de loi n° 408 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien ;

- le projet de loi n° 417 (2021-2022) autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie ;

- le projet de loi n° 4425 (AN – 15e législature) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (sous réserve de sa transmission) ;

- le projet de loi n° 4564 (AN – 15e législature) autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (sous réserve de sa transmission) ;

- le projet de loi n° 4868 (AN – 15e législature) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission).

Désignation des rapporteurs et des membres des missions d'information.

Présentation des travaux de M. Daniel Gremillet et Mme Dominique Estrosi Sassone sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » ;

Audition de M. François Séners, présenté par le Président du Sénat, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel (rapporteur : M. François-Noël Buffet)

Vote sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. François Séners aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. François Séners aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Audition des représentants des administrations centrales de l'État sur la présence de nitrates d'ammnonium dans les ports

Mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 (Rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : Audition commune du Pr Henrik Ullum, directeur et du Dr Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark)

Mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 (Rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : Examen du rapport

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2021-2022) (Rapporteur : M. Jean-Luc Fichet)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance pour ces trois textes:

Lundi 21 février, à 12 heures

Audition de Mme Jacqueline Gourault, présentée par le Président de la République, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel (rapporteur : M. François-Noël Buffet)

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination par le Président de la République de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Présentation par M. Max BRISSON, Mmes Annick BILLON et Marie-Pierre MONIER de leur rapport établissant le "bilan des mesures éducatives du quinquennat", fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Laurent LAFON.

Accessible aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité et dans le respect des conditions sanitaires en vigueur, sur accréditation préalable et dans la limite des places disponibles : presse@senat.fr

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi (TA n° 99, 2021-2022) relative au choix du nom issu de la filiation (sous réserve de sa transmission)