15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
16h30
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Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France au Sahel
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France au Sahel (demande du Gouvernement)
De 18 h 30 à 20 h puis de 21 h 30 à minuit
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PPL Emploi pour les chômeurs de longue durée
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2021-2022)
De 18 h 30 à 20 h puis de 21 h 30 à minuit
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PPL Maintien du versement de l'allocation de soutien familial
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues (n° 64, 2021-2022)
