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Maintien du versement de l'allocation de soutien familial

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 23 février 2022
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