15h30
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PJL Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur le projet loi n° 718 (2024-2025), rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 23 juin à 11 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
