Lundi 23 juin 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024
Lundi 23 juin 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 juin à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
À 16 heures et le soir
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PJL Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (procédure accélérée) (A.N., n° 1285)
À 16 heures et le soir
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PJL Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (procédure accélérée) (A.N., n° 1456)