À 16 heures et le soir
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3 conventions internationales
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 751, 2024-2025)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 728, 2024-2025)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 753, 2024-2025)
À 16 heures et le soir
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PJL Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024
- Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 718, 2024-2025)
À 16 heures et le soir
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PJL Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n° 729, 2024-2025)
