À 16 heures et le soir
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PJL Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (procédure accélérée) (A.N., n° 1285)
À 16 heures et le soir
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PJL Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (procédure accélérée) (A.N., n° 1456)