Agenda des Commissions

Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'Armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2020.

Examen du rapport de M. Max Brisson et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 643 (2018-2019) tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation.

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur)

Audition de M. Patrick Lefas, Président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport « La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » ;

Audition de M. François Jacq, administrateur général du CEA.

Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Examen des amendements sur le texte n° 66 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 735 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (rapporteur : M. Arnaud de Belenet )

Examen des amendements sur le texte n° 67 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi organique n° 736 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (rapporteur : M. Arnaud de Belenet)

Examen des amendements sur le texte  n° 73 (2019‑2020) de la commission sur la proposition de loi N° 331 (2018‑2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’ arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (rapporteur : Mme Catherine Troendlé)

Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2020.

PLF 2020 – Examen du rapport de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l’État »

Examen des amendements sur le texte  n° 69 (2019‑2020) de la commission sur la proposition de loi N° 300 (2018-2019), visant à moderniser la régulation du marché de l’art, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, (rapporteur : Mme Jacky Deromedi)

Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 730 (2018-2019) modifié par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (M. Didier Mandelli, rapporteur) ;

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 59 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi de M. Martial Bourquin tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur (Mme Élisabeth Lamure, rapporteur).

PLF 2020 – Examen du rapport de Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l’État » le compte d’affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux »

Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur le projet de loi de finances pour 2020.

Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d’administration, et Renaud Villard, directeur, de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s’est tenue les 30 septembre et 1er octobre 2019 à Helsinki

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 517, 2018-2019).

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Alain Milon

visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 16, 2019-2020).

Communication sur l’Arctique : MM. Jean Bizet et André Gattolin

4^e partie de session ordinaire de 2019 de l’APCE : communication de Mme Nicole Duranton

Audition de Mme Geneviève Chêne, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l’agence nationale de santé publique.