15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Fiscalité de la succession et de la donation
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 62, 2019‑2020)
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Changement d'assurance emprunteur
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur, présentée par M. Martial BOURQUIN (texte de la commission, n° 59, 2019‑2020)
22h00
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Explications de vote PPL Fondation du Patrimoine
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 76, 2019‑2020) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
22h00
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PPL Modernisation de la régulation du marché de l'art
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 69, 2019‑2020) (demande de la commission des lois)