Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Modernisation de la régulation du marché de l'art

1ère lecture

Mme Catherine MORIN-DESAILLY

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Jacky DEROMEDI

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Nicole BELLOUBET

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

5'
3. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

6'
5. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

7'
6. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
7. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

4'
8. Mme Laure DARCOS

(NI)

4'
__
Total :

43'

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 19
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DEROMEDI (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme DEROMEDI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme DEROMEDI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 72

Auteur : Mme DEROMEDI (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEROMEDI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 20
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DEROMEDI (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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