Proposition de loi : Modernisation de la régulation du marché de l'art

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  3

    Alinéa : Al. 2

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adopté

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