Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 734 (2024-2025) de la commission des lois pour le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Mme Martine Berthet, rapporteure)

Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Examen des amendements au texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 734, 2024-2025)

(rapporteurs pour avis : Mmes Patricia Demas et Pascale Gruny)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

jeudi 19 juin à 12 heures

Examen des amendements éventuels au texte n° 734 (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (rapporteur : M. Jean‑Michel Arnaud)

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois n° 734 (2024-2025) sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (Damien Michallet, rapporteur pour avis)

[articles 3, 21]

Audition de M. Alain Claeys, co-auteur de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025)

(rapporteurs : M. Alain Milon, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)