Agenda des Commissions

Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 341 (2021-2022) , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (Rapporteure : Mme Marie Pierre Richer)

Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : Jeudi 20 janvier, à 12 heures

Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte, en commun avec la commission des affaires économiques

Présentation, en commun avec la commission des affaires européennes, du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » et de son volet énergie ;

Examen du rapport pour avis, de MM. Claude NOUGEIN et Patrice JOLY, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 350, 2021-2022)

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires économiques

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'attractivité (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques).

Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité ;