Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 341 (2021-2022) , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (Rapporteure : Mme Marie Pierre Richer)
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : Jeudi 20 janvier, à 12 heures
Entretien avec M. Jean-Robert PITTE, Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, Président de la Société de géographie et ancien Président de la Sorbonne
- Débat sur les agences de l'eau (demande du groupe Les Républicains)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (texte de la commission, n° 341, 2021-2022)
Audition conjointe de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l’Université de Cologne, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l’Université de Leipzig
Audition de Mme Souâd AYADA, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte, en commun avec la commission des affaires économiques
Présentation, en commun avec la commission des affaires européennes, du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » et de son volet énergie ;
Audition conjointe de :
- M. Thierry DAMERVAL, président-directeur général de l’Agence nationale de la Recherche (ANR) et M. Arnaud TORRES, directeur des Grands Programmes d’Investissements de l’État de l’ANR (en téléconférence) ;
- M. Valentin DEVRIÈS, directeur adjoint de la Direction des entreprises et des transitions industrielles de l’ADEME (en téléconférence).
Table ronde "Scientifiques" autour de :
- l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) : M. Jean-Marc Daniel, directeur du département Ressources physiques et écosystèmes de fond de mer
- le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la Marine) : M. Laurent Kerléguer, directeur général
- le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) : M. Joachim Claudet, conseiller "Océan" et Mme Mathilde Cannat, mandatée par le CNRS comme pilote dans la feuille de route "Grands Fonds" dans le cadre de France 2030
Examen du rapport pour avis, de MM. Claude NOUGEIN et Patrice JOLY, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 350, 2021-2022)
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires économiques
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'attractivité (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques).
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité ;
Audition de Mme Anne MUXEL, sociologue, directrice de recherches en sociologie et en science politique au CNRS (CEVIPOF/Sciences Po).
Réunion du Bureau de l'APF à Libreville (Gabon)
- Président de séance
Matin
M. Georges PATIENT, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Joël GUERRIAU, Secrétaire du Sénat
Mme Françoise FÉRAT, Secrétaire du Sénat