9h30
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45 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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Débat sur les agences de l'eau
- Débat sur les
agences de l'eau (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (texte de la commission, n° 341, 2021-2022)
