Agenda des Commissions

Examen du rapport de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 168 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ;

Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 420 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés ;

Table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur, autour de :

• Mme Caroline Malausséna, directrice de la diplomatie économique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
• Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.

Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations ;

Communication de Mme Sophie Joissains et de M. Jacques Bigot sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen.

Examen du rapport d’information de MM. Guillaume Arnell et Jean-Marie Morisset sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence.

Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 482 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création d’un Centre national de la musique (Procédure accélérée).

Contrôle budgétaire – Communication de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur l’avenir du Stade de France

Examen du rapport de M. Claude Kern et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée).

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 558 (2018-2019) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (M. Christian Cambon, rapporteur).

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 580 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 454, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Mme Catherine Procaccia, rapporteur)

Désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

Audition de M. Yann Wehrling, Ambassadeur délégué à l'environnement ;

Présentation du rapport d’information de Mme Évelyne Renaud-Garabédian, rapporteur du groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes

Examen du rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts ;

Audition(*) de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l’application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux (Salle Clemenceau).

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 – Audition¹ de Mmes Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle DUBOS, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur l’exécution des crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances »

CMP sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.