À 14 h 30 et le soir
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Désignation 21 membres MCI sur la sécurité maritime
- Désignation des vingt-et-un membres de la mission commune d’information sur la sécurité maritime
À 14 h 30 et le soir
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PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral et PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Suite de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission, n° 444, 2018-2019) et de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain RICHARD et les membres du groupe La République en Marche (texte de la commission, n° 445, 2018-2019)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (texte de la commission, n° 580, 2018-2019)
À 14 h 30 et le soir
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Suite PJL Transformation de la fonction publique
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 571, 2018‑2019)
