Agenda des Commissions

Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020) visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS).

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur :

• le compte rendu de la réunion du bureau de la commission

• le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021

Examen du rapport de M.Jean-François HUSSON, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loin°3734 (A.N. XVe lég.), autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, sous réserve de sa transmission

Audition de Mme Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de M. Jean-Pierre Cabrol, co-président de l’association « Les 150 »

Communication de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur, sur les contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l’audiovisuel public et examen de l’avis de la commission en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Audition de MM. Pierre-Louis Bras, président du comité d’orientation des retraites (COR) et Renaud Villard, directeur général de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Examen du rapport d'information de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et de M. Jean-Noël Guérini sur le Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde.

Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France

Echange de vues préparatoire au débat sur l'opération Barkhane.

Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman, dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant les principes de la République

Présentation par M. Philippe Bolo, député, et Mme Angèle Préville, sénatrice, du rapport fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Pollution plastique : une bombe à retardement ? »

Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur la mise en œuvre des mesures de soutien et de relance de l’économie

Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 296 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire