15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
À 16 h 30 et le soir
-
PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (texte de la commission, n° 300, 2020-2021)
À 16 h 30 et le soir
-
Suite PJL Justice pénale des mineurs
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission, n° 292, 2020-2021)
