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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3733 de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2021
  • Rapport n° 3739 de M. Jean-Pierre PONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3739 déposé le 14 janvier 2021
  • Texte n° 542 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
1ère lecture

Commission mixte paritaire (désaccord)

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3818 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021
  • Rapport n° 3822 de M. Jean-Pierre PONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2021
  • Texte de la commission n° 3822 déposé le 1er février 2021
  • Texte n° 559 adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2021
nouv. lect.

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3836 transmis à l'Assemblée nationale le 4 février 2021
  • Texte n° 563 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2021

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 mars 2021