Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire

Résumés des débats

Première lecture - 27 janvier 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

p. 513 (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    p. 513 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 513 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 514 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 514 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 515 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 516 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 516 (texte intégral du JO)
  • Françoise DUMONT :
    p. 516 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 518 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 518 (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    p. 519 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12

    (covid - Urgence sociale chez les 18 - 25 ans - Rapport au Parlement)

    Article 1er

    (prorogation de l'état d'urgence sanitaire) p. 523 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 523 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 523 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 523 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 523 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 524 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 524 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 524 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 525 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 525 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 526 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 526 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 526 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 527 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 527 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 527 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 527 (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    p. 527 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 528 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 528 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 528 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 529 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 529 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18

    (covid - Personnes ayant perdu leurs revenus - Comité de suivi économique et social - Création)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié

    (covid - Établissements médico-sociaux - Conséquences sanitaires - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17

    (covid - Personnes dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement) p. 531 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 531 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 531 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois) p. 536 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 536 (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (cadre juridique des systèmes d'information mis en œuvre dans la lutte contre l'épidémie de covid-19)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11

    (ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Ratification de manière expresse - Obligation)

    Article 4 ter (nouveau)

    (report du transfert de la compétence d'organisation de la mobilité locale à la région)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 33 rectifié

    (transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) - Délai d'opposition à compter du 1er octobre 2020)

    Article 5

    (application des dispositions du projet de loi aux territoires d'outre-mer)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 22

    (scrutins électoraux et opérations référendaires - Période d'état d'urgence sanitaire ou de sortie de celui-ci - Vote par correspondance - Instauration)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23

    (scrutin électoral ou opération référendaire en 2021 - Déroulement sur trois jours - Instauration)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE