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Principes de la République

Dernière mise à jour le 26 février 2021
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Mercredi 3 mars 2021, la commission  des lois entend dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République :

- à 16h30, Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, et Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ;

- à 18h30,  Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice

Mardi 2 mars 2021 à 17h30, la commission entend Gil DELANNOI, puis Patrick WEIL et Valentine ZUBER.

À suivre en direct vidéo et sur Fabebook.

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Comprendre les enjeux

 

Dans son exposé des motifs, le Gouvernement énonce l'ambition de ce projet de loi : "en terminer avec l’impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes de la République".

Le texte transmis au Sénat comporte des dispositions visant notamment à :

  • renforcer le principe de neutralité dans le service public, ainsi que la formation des agents public au principe de laïcité ;
  • accroître le contrôle des associations et la transparence des cultes et de leur financement ;
  • renforcer la lutte contre la polygamie, les certificats de virginité et les mariages forcés ;
  • lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ;
  • encadrer davantage les possibilité de recours à l'instruction en famille et renforcer les contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat.

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (30 et 31 mars, 1er, 6, 7 et 8 avril 2021)

 

 

Mardi 30 mars 2021, le Sénat entame l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (sous réserve de sa transmission).


 

 Examen en commission au Sénat (17 mars 2021)

 

Commission au fond : commission des lois

Mercredi 17 mars 2021, la commission des lois examine le rapport de Dominique VÉRIEN et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, rapporteures, et établit son texte sur le projet de loi confortant les principes de la République.

 

Commission pour avis : commission de la culture

Mercredi 27 janvier 2021, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a nommé Stéphane PIEDNOIR rapporteur pour avis sur ce texte. Elle examinera son rapport pour avis mardi 16 mars 2021.

 

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (du 1er au 16 février 2021)

 

Mardi 16 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

 

Dépôt du texte (9 décembre 2020)

Mercredi 9 décembre 2020, Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, et Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

 

Les travaux des commissions sur le projet de loi confortant les principes de la République

 

Audition d'Éric DUPOND-MORETTI (3 mars 2021)

Mercredi 3 mars 2021 à 18h30, la commission des lois entend Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice.

À suivre en direct vidéo et sur Fabebook.

 

Audition de Gérald DARMANIN et de Marlène SCHIAPPA (3 mars 2021)

Mercredi 3 mars 2021 à 16h30, la commission des lois entend Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, et Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

À suivre en direct vidéo et sur Fabebook.

 

Auditions de chercheurs et d'historiens (2 mars 2021)

Mardi 2 mars 2021 à 17h30, la commission des lois entend successivement :

  • Gil DELANNOI, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po ;
  • puis Patrick WEIL, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Valentine ZUBER, historienne et directrice d’études à l’École pratique des hautes études.

À suivre en direct vidéo et sur Fabebook.

 

Audition de Bernard ROUGIER (17 février 2021)

Mercredi 17 février 2021, la commission des lois a entendu Bernard ROUGIER, professeur des universités.

 

Audition de Dominique SCHNAPPER (17 février 2021)

Mercredi 17 février 2021, la commission de la culture et la commission des lois ont entendu Dominique SCHNAPPER, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.

 

Auditions de représentants de culte

Mercredi 10 février 2021, la commission des lois a entendu :

- S. E. le Métropolite Emmanuel ADAMAKIS, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France (Le compte rendu) ;
- Olivier WANG-GENH, coprésident de l’Union bouddhiste de France (Le compte rendu).

 

Mercredi 3 février 2021, la commission des lois a entendu successivement :

- Mgr Éric de MOULINS-BEAUFORT, président de la Conférence des évêques de France, et le P. Hugues de WOILLEMONT, secrétaire général et porte-parole ;
- Haïm KORSIA, grand-rabbin de France.

 

Mercredi 27 janvier 2021, la commission des lois a entendu successivement :

- François CLAVAIROLY, président, et Jean-Daniel ROQUE, membre du bureau et conseiller juridique, de la Fédération protestante de France (Le compte rendu) ;
- Mohammed MOUSSAOUI, président du Conseil français du culte musulman (Le compte rendu).

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