Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

16 mars 2021 : Respect des principes de la République ( avis - première lecture )

Avis n° 448 (2020-2021) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 mars 2021

Disponible au format PDF (767 Koctets)

Synthèse du rapport (275 Koctets)