Agenda des Commissions

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 15 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des territoires ;

PLF pour 2021 – Examen des rapports de :

■ M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission «  Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

sur le programme de la mission « Sécurités »

■ M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »

Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues

Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :

- le projet de loi n° 485 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (M. Gilbert Bouchet, rapporteur) ;

Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 680 (2019‑2020) relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (procédure accélérée)

- le projet de loi n° 717 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (M. Olivier Cadic, rapporteur).

Présentation à la presse par Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, des conclusions de ses travaux sur la cession envisagée des Chantiers de l'Atlantique. Nombre de places limité - Inscription obligatoire (présentiel ou visioconférence) avant le 27 octobre 2020 : presse@senat.fr

Présentation du rapport d’information de Mme Sophie Primas sur le rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri.

Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA) ;

PLF pour 2021 - Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l’État », le compte d’affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce» et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux »

Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur le projet de loi n° 722 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Audition de M. Thierry Mallet, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et d'un représentant de France urbaine ;

Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.

PLF pour 2021 - Examen du rapport de M. Jean BIZET, rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d’avenir » (et article 55)

Audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (réunion commune avec la commission des affaires européennes).

Audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d’État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les négociations en vue d’un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (réunion commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)