Agenda des Commissions

Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 514 (2023-2024) visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (M. Bernard Pillefer, rapporteur)

Examen du rapport d’information de la Mecss sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

(rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Cathy Apourceau‑Poly)

Désignation d'un rapporteur sur le texte suivant :

- Projet de loi (AN n°2628) autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (sous réserve de son dépôt).

Contrôle budgétaire - communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE, rapporteurs spéciaux, sur le Fonds national de l’emploi ‑ Formation (FNE‑Formation)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Examen du rapport d’information sur les cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier

(rapporteures : Mmes Anne-Marie Nédélec et Émilienne Poumirol)

Contrôle budgétaire - communication de MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS, rapporteurs spéciaux, sur les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial  (n° 618, 2023‑2024)

(rapporteure : Mme Solanges Nadille)

Table ronde "Etats-Unis" :

- Docteur Alexandra de Hoop Scheffer, politologue, senior vice-présidente pour les questions géopolitiques au German Marshall Fund of the United States ;

- Docteur Lauric Henneton, maître de conférence à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Audition de Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 551 (2023-2024) visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau et Mme Françoise Gatel

Audition de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse‑du-Sud, dans le cadre de mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse (en téléconférence)

Désignation d’un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, en remplacement de Mme Nicole Duranton

Examen du rapport de MM. Alain Cadec et Patrick Chauvet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 555 (2023-2024), présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ;

Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, dans la perspective de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;

Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur