Agenda des Offices et délégations

A 8 h 30

- Examen de la note scientifique Biodiversité : extinction ou effondrement (Jérôme Bignon, sénateur, rapporteur).

A 9 h 30

- Audition sous forme de table ronde : les menaces de captation de savoirs et technologies sensibles *.

A 10 h 45

- Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse : les procédures relatives aux zones à régime restrictif (ZRR).

* Application du VII de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui prévoit que : "Les travaux de la délégation sont confidentiels, sauf décision contraire de sa part."

Audition des ingénieurs territoriaux sur l'impact pour les collectivités des textes récents en matière de simplification des normes (circulaires du Permier ministre de 2013 et 2016 sur l'interprétation facilitatrice des normes par les préfets ; décret du 29 décembre 2017 sur le pouvoir des préfets de déroger aux normes) :

• Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
• Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)