De 14 h 30 à 18 h 30
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PPL Petites communes au sein des conseils communautaires
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par MM. Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 246, 2018‑2019)
De 14 h 30 à 18 h 30
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PPL Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par MM. David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 244, 2017-2018)
