Présentation par Mme Colette MÉLOT du rapport de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, présidée par Mme Laurence HARRIBEY.
Nombre de places limitées - Inscription obligatoire sur presse@senat.fr
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 594 (2018-2019) ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin
Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2020
Examen des amendements sur la proposition de loi n° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. François Bonhomme)
- Ouverture de la session ordinaire 2019-2020
- Débat sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains)
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues (n° 456, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
Débat sur l'intelligence artificielle
Débat sur la sécurité des ponts
Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
Examen du rapport de la commission d'enquête présenté par M. Gérard Longuet
- Présidents de séance
Après-midi
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président
Soir
Mme Valérie LÉTARD, Vice-présidente
Secrétaires de séance