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Rapport de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

Dernière mise à jour le 2 octobre 2019
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Mardi 1er octobre 2019, Colette MÉLOT a présenté à la presse le rapport de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.

 

       

 

Conférence de presse (1er octobre 2019)

 

Mardi 1er octobre 2019, Colette MÉLOT a présenté à la presse le rapport de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, présidée par Laurence HARRIBEY.

 

 Comprendre les enjeux

 

Constituée à l’initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires, cette mission d’information a dressé un diagnostic complet de l’utilisation des fonds européens en France. Elle en a tiré la conclusion que, contrairement à des idées reçues, il n’est pas possible de parler de chronicité de la sous-utilisation des fonds européens en France. En revanche, des difficultés existent, certes circonscrites, mais bien réelles, en particulier au détriment du développement rural. De même, le dispositif français de gestion des fonds européens reste peu lisible, pénalisant les porteurs de projets.

La mission d’information, après avoir analysé les causes des dysfonctionnements observés, a formulé plusieurs propositions visant à faciliter et accélérer l’utilisation de ces fonds dans notre pays.

La crédibilité de l’action européenne se joue aussi dans les territoires.

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