9h00
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PLF pour 2023 – Mission « Ecologie, développement et mobilités durables », le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance
PLF pour 2023 – Examen des amendements de séance sur la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » (et articles 42 bis à 42 quater), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » du projet de loi de finances pour 2023
Salle A131 - 1er étage Ouest
À 9 h 45, 15 h 10 et le soir
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PLF pour 2023 (Cohésion des territoires)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Cohésion des territoires (+ article 41 ter) (durée maximale prévisionnelle : 4 heures 30)
À 9 h 45, 15 h 10 et le soir
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PLF pour 2023 (Écologie)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Écologie, développement et mobilités durables (+ articles 42 bis, 42 ter et 42 quater) (durée maximale prévisionnelle : 7 heures 30)
- . Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- . Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Vendredi 2 décembre 2022 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF pour 2023 (Défense)
Vendredi 2 décembre 2022 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF pour 2023 (Défense)
Vendredi 2 décembre 2022 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF pour 2023 (Aide publique au développement)
Vendredi 2 décembre 2022 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF pour 2023 (Défense)
Vendredi 2 décembre 2022 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF pour 2023 (Aide publique au développement)
Vendredi 2 décembre 2022 11h00
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Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
PLF pour 2023 (Articles non rattachés)
Vendredi 2 décembre 2022 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF pour 2023 (Action extérieure de l'État)
Vendredi 2 décembre 2022 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF pour 2023 (Action extérieure de l'État)
Vendredi 2 décembre 2022 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF pour 2023 (Action extérieure de l'État)
Vendredi 2 décembre 2022 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF pour 2023 (Aide publique au développement)
Vendredi 2 décembre 2022 17h00
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Délai limite de demande de retour à la procédure normale
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Vendredi 2 décembre 2022 17h00
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Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
19h00
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Remise des trophées "Leonard" des prix littéraires du Cercle Leonardo da Vinci
Restaurant du Sénat
Gian Marco REVELLAT : 01 42 34 27 66 | gm.revellat@senat.fr
Président et secrétaires de séance
- Président de séance
Matin
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat
Soir
M. Alain RICHARD, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Jean-Claude TISSOT, Secrétaire du Sénat
Mme Marie MERCIER, Secrétaire du Sénat