8h00
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Entretien avec Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
À 9 h 30
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42 questions orales
Mardi 2 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Cohésion des territoires)
Mardi 2 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Enseignement scolaire)
14h15
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PLF pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
PLF pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Salle A131 - 1er étage Ouest
L'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (articles de la première partie - suite)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 2 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
16h00
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Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Salle A245 - 2ème étage Ouest
16h00
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Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir sur les crédits consacrés à l'Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2026
Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir sur les crédits consacrés à l'Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2026
Salle A245 - 2ème étage Ouest
16h00
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PJLF 2026 - Crédits Recherche - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis de Mme Alexandra Borchio Fontimp sur les crédits consacrés à la Recherche du projet de loi de finances pour 2026
Salle A245 - 2ème étage Ouest
17h30
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Entretien avec M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la Ruralité
