Agenda du Sénat

3 juillet 2025

9h00
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Rencontre avec une délégation de parlementaires irakiennes
Salle A263 - Commission des affaires économiques
Kate DUNKLEY : 01 42 34 31 69 | k.dunkley@senat.fr
9h30
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Politique du handicap outre-mer : examen du rapport d'information

à 9 heures 30 : examen du rapport d’information sur la politique du handicap outre-mer, par Mme Audrey BELIM, M. Akli MELLOULI et Mme Annick PETRUS, rapporteurs, suivi d’une conférence de presse à 11 heures (salle des conférences de presse).

Salle A245 - Commission de la culture et téléconférence
À 10 h 30 et l'après-midi
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Éventuellement, suite PPL Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

- Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues (n° 300, 2024-2025)

À 10 h 30 et l'après-midi
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PPL Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, présentée par Mme Annick BILLON, M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (n° 550, 2024-2025)

À 10 h 30 et l'après-midi
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PPL Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, présentée par Mme Nadège HAVET (procédure accélérée) (n° 475, 2024-2025)