Propositions de révision des directives CSRD et CS3D : communication et examen éventuel d’une proposition de résolution européenne et d’un avis politique de M. Jacques Fernique, Mme Christine Lavarde et M. Didier Marie ;
Examen du rapport de Mme Brigitte Devésa sur la proposition de résolution européenne n° 719 sur la protection des mineurs en ligne
Jeudi 3 juillet 2025 à 9 heures, Pierre BARROS, président de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, et Christine LAVARDE, rapporteur, présenteront les conclusions du rapport de la commission d'enquête.
En savoir plus :
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
Examen du rapport et établissement du texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
à 9 heures 30 : examen du rapport d’information sur la politique du handicap outre-mer, par Mme Audrey BELIM, M. Akli MELLOULI et Mme Annick PETRUS, rapporteurs, suivi d’une conférence de presse à 11 heures (salle des conférences de presse).
Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur son rapport annuel
Présentation par M. Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, de son rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) adopté le 13 mai 2025 ;
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, présentée par Mme Annick BILLON, M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 777, 2024-2025)
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, présentée par Mme Nadège HAVET (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 779, 2024-2025)
Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen (en commun avec la commission des affaires européennes)
Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
•Désignation de rapporteurs concernant la mission d’information relative aux agences de l’eau.
Présentation à la presse par Micheline JACQUES, présidente, Audrey BÉLIM, Akli MELLOULI et Annick PETRUS, rapporteurs, des conclusions du rapport sur la politique du handicap outre-mer, fait au nom de la délégation aux outre-mer.
• À suivre en direct sur le site du Sénat
Accréditation préalable obligatoire des journalistes (dès que possible et avant le mercredi 2 juillet à 17h dernier délai) auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)
Présentation à la presse par Arnaud BAZIN et Pierre BARROS, rapporteurs spéciaux sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, des conclusions de leur rapport de contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, fait au nom de la commission des finances.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Marie-Pierre RICHER, Secrétaire du Sénat
Mme Céline BRULIN, Secrétaire du Sénat