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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 719 (2024-2025) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 10 juin 2025 - exposé des motifs
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 822 (2024-2025) de Mme Brigitte DEVÉSA, déposé le 3 juillet 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
- Texte de la commission n° 823 (2024-2025) déposé le 3 juillet 2025
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