- AVANT-PROPOS
- I. UN CONSTAT INQUIÉTANT : L'IMPACT
DÉLÉTÈRE DES ÉCRANS SUR LA SANTÉ ET LA
SÉCURITÉ DES MINEURS
- A. UNE LARGE EXPOSITION DES ENFANTS AUX
ÉCRANS, DE PLUS EN PLUS PRÉCOCE
- B. L'IMPACT NÉGATIF DE CETTE EXPOSITION SUR
LA SANTÉ SOMATIQUE DES JEUNES ET LE NEURODÉVELOPPEMENT DES
ENFANTS
- C. L'UTILISATION DES ÉCRANS ET NOTAMMENT DES
RÉSEAUX SOCIAUX EST UN FACTEUR AGGRAVANT DE RISQUE, EN MATIÈRE DE
SANTÉ MENTALE, CHEZ LES JEUNES
- A. UNE LARGE EXPOSITION DES ENFANTS AUX
ÉCRANS, DE PLUS EN PLUS PRÉCOCE
- II. UN CADRE JURIDIQUE NATIONAL ET EUROPÉEN
EN CONSTRUCTION, FACE À DES PLATEFORMES QUI SE MONTRENT
RÉTICENTES À L'APPLIQUER
- III. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION : RENFORCER LE CADRE EUROPÉEN DE
RÉGULATION DES PLATEFORMES POUR MIEUX PROTÉGER LES MINEURS EN
LIGNE
- A. UN APPEL À UNE APPLICATION FERME ET
EFFECTIVE DU RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES (DSA)
....
- B. ....PAR LE BIAIS DE LIGNES DIRECTRICES DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE CONCRÈTES ET EXIGANTES ENVERS LES
PLATEFORMES
- C. LES ACTIONS DE PRÉVENTION SUR L'USAGE DU
NUMÉRIQUE DOIVENT ÊTRE ENCOURAGÉES
- D. UN APPEL SOLENNEL À ADOPTER LA
PROPOSITION DE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT DES RÈGLES EN VUE DE
PRÉVENIR ET DE COMBATTRE LES ABUS SEXUELS SUR LES ENFANTS
- A. UN APPEL À UNE APPLICATION FERME ET
EFFECTIVE DU RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES (DSA)
....
- I. UN CONSTAT INQUIÉTANT : L'IMPACT
DÉLÉTÈRE DES ÉCRANS SUR LA SANTÉ ET LA
SÉCURITÉ DES MINEURS
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
SUR LA PROTECTION DES MINEURS EN LIGNE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
Rapports législatifs
Rapport n° 822 (2024-2025), déposé le