Agenda du Sénat

5 juin 2024

9h00
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PPL Marché locatif - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ;

Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h00
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PPL Transformation des bureaux en logements - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ;

Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h00
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PJL Développement de l'offre de logements abordables - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de Mmes Sophie Primas et Amel Gacquerre et du texte de la commission sur le projet de loi 573 (2023-2024) relatif au développement de l'offre de logements abordables ;

Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h00
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PPL Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (législation en commission) - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi551 rect. (2023-2024) visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues

Salle Médicis
Ouvert à la presse et au public
9h30
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Examen du rapport de Mme Karine Daniel, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 471 (2023-2024) visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Examen du rapport de Mme Karine Daniel, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 471 (2023-2024) visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Salle A245 - 2ème étage Ouest
Catherine FORGEARD : 01 42 34 23 03 | c.forgeard@senat.fr
9h30
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PJL Accompagnement des malades et fin de vie - Demande de saisine pour avis

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi2462 (A.N., XVIe lég.) relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (sous réserve de sa transmission)

Salle Médicis
9h30
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PPL Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau

Salle Médicis
9h30
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PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de M. Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi556 (2023-2024) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues

Salle Médicis
9h30
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Examen du rapport de M. Stéphane Piednoir, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 376 (2023-2024) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Examen du rapport de M. Stéphane Piednoir, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 376 (2023-2024) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Salle A245 - 2ème étage Ouest
Catherine FORGEARD : 01 42 34 23 03 | c.forgeard@senat.fr
10h00
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport et du texte sur la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller (n° 542, 2023-2024)

(rapporteures : Mmes Laurence Muller-Bronn et Corinne Féret)



Délai limite de dépôt des amendements de commission :

Lundi 3 juin, à 12 heures

Salle A213 - 2ème étage Est
Jean-Pascal PICY : 01 42 34 34 78 | jp.picy@senat.fr
10h00
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Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en application de l’article 13 de la Constitution

Salle Clemenceau
10h00
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MI - financiarisation de la santé - Audition plénière

Audition commune de représentant des grands groupes d'hospitalisation privée sur la financiarisation de l'offre de soins avec :

  • M. Pascal Roché, directeur général du groupe Ramsay Santé ;
  • M. Sébastien Proto, président exécutif du groupe Elsan ;
  • M. Daniel Caille, président fondateur du groupe Vivalto Santé ;

(rapporteurs : Mme Corinne Imbert, MM. Bernard Jomier et Olivier Henno)

Salle A213 - 2ème étage Est
10h00
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PPL Imposition des sociétés - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de M. Bruno Belin, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

 

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 3 juin 2024, à 12 heures

Salle A131 - 1er étage Ouest
10h00
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Examen PPR

Examen de la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur).

Salle René Monory
10h00
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023, sous réserve de son dépôt et de sa transmission

Salle A131 - 1er étage Ouest
10h00
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Audition DGA

Audition de M. Emmanuel Chiva, Délégué général pour l'armement ;


Salle René Monory
10h00
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PPL Fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de M. Marc Laménie, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 519 (2023-2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

 

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 3 juin 2024, à 12 heures

Salle A131 - 1er étage Ouest
10h10
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PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Questions diverses

Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis en vue de la séance publique sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Salle Clemenceau
10h45
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Table ronde de spécialistes des enjeux posés par l'intelligence artificielle dans le domaine du droit

Audition, sous forme de table ronde, de spécialistes des enjeux posés par l’intelligence artificielle dans le domaine du droit, dans le cadre de la mission d’information sur l’intelligence artificielle et les professions du droit :

  • Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit
  • M. Alain Bensoussan, avocat
  • M. Jacques Lévy Véhel, directeur de recherche
Salle Médicis
Ouvert à la presse
Mercredi 5 juin 2024 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
13h30
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Audition commune de représentants des collectivités territoriales

Audition commune de Mme Marie-Paule Chesneau. vice-présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, en charge de la protection de l'enfance, M. Gilles Noël, maire de Varzy et vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

Salle A131 - 1er étage Ouest
13h30
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Audition de Mme Claire Dagnogo, directrice de l’Engagement et des Relations Institutionnelles de Procivis
CE Paupérisation des copropriétés

Audition de Mme Claire Dagnogo, directrice de l’Engagement et des Relations Institutionnelles de Procivis

Salle A245 - 2ème étage Ouest
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement

Questions d'actualité au Gouvernement 

15h00
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Présidence de séance - Questions d’actualité au Gouvernement
Hémicycle
À 16 h 30 et le soir
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Examen création commission spéciale PJL Cybersécurité

- Examen d'une proposition de création d'un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

À 16 h 30 et le soir
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Désignation membres commission spéciale PJL Cybersécurité

- Sous réserve de la décision de sa création, désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

À 16 h 30 et le soir
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Suite PJL Simplification de la vie économique

- Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 635, 2023-2024)

16h30
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• Audition de M. Cyril Mourin, conseiller chargé du sport, des jeux olympiques et paralympiques 2024, de l’engagement associatif et de la jeunesse auprès du Président de la République, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français

Audition de M. Cyril Mourin, conseiller chargé du sport, des jeux olympiques et paralympiques 2024, de l’engagement associatif et de la jeunesse auprès du Président de la République, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français


Salle René Monory
Catherine FORGEARD : 01 42 34 23 03 | c.forgeard@senat.fr
16h30
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Evolution institutionnelle de la Corse - Audition de Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse

Audition de M. Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, dans le cadre de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse

Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
Romain GODET : 01 42 34 29 33 | r.godet@senat.fr
16h30
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Rencontre avec l'association de lutte contre l'excision "Au cœur de nos enfants"
Salle A120 - Commission des affaires européennes et téléconférence
16h30
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Audition plénière
CE Electricité

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;

Salle A263 - 2ème étage Ouest
17h00
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Audition plénière - Audition conjointe avec la commission des lois de M. le Ministre Éric Woerth, Questeur de l’Assemblée nationale, relative à la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences », ouverte aux membres de la commission des lois.

17h00 : Audition conjointe avec la commission des lois de M. le Ministre Éric Woerth, Questeur de l’Assemblée nationale, relative à la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences », ouverte aux membres de la commission des lois.

Salle Clemenceau
18h00
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Audition d'Éric Woerth sur son rapport « Décentralisation : le temps de la confiance »

Audition, en commun avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l’Assemblée nationale, sur son rapport au président de la République intitulé Décentralisation : le temps de la confiance

Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
18h30
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Remise des Insignes d’Officier de la Légion d’Honneur à M. Jean-Patrick Lajonchère, ancien directeur du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, et de Chevalier de la Légion d’Honneur à M. Joël Jaouen, Président de France Alzheimer et maladies apparentées
Présidence
Président et secrétaires de séance
  • Président de séance

 

Après-midi

 

M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

puis

M. Mathieu DARNAUD, Vice-président du Sénat

 

Soir

 

Mme Sophie PRIMAS, Vice-présidente du Sénat

 

  • Secrétaire de séance

 

Mme Marie-Pierre RICHER, Secrétaire du Sénat