9h30
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PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions, M. Jean‑François HUSSON, rapporteur général
PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions (M. Jean‑François HUSSON, rapporteur général)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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PLF pour 2023 – Mission « Défense » (et article 42) - Examen des amendements de séance
PLF pour 2023 – Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2023 sur la mission « Défense » (et article 42)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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PLF pour 2023 – Mission « Action extérieure de l’État » (et article 41 A) - Examen des amendements de séance
PLF pour 2023 – Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2023 sur la mission « Action extérieure de l’État » (et article 41 A)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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PLF pour 2023 – Mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance
PLF pour 2023 – Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2023 sur la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
Salle A131 - 1er étage Ouest
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
-
PLF pour 2023 (Défense)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Défense (+ article 42) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
-
PLF pour 2023 (Action extérieure de l'État)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Action extérieure de l'État (+ article 41 A) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
-
PLF pour 2023 (Aide publique au développement)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
- . Compte spécial : prêts à des États étrangers
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
-
PLF pour 2023 (Articles non rattachés)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Lundi 5 décembre 2022 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Lundi 5 décembre 2022 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Lundi 5 décembre 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF pour 2023 (Explications de vote)
Lundi 5 décembre 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
Lundi 5 décembre 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Lundi 5 décembre 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Président et secrétaires de séance
