Agenda du Sénat

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (sous réserve de son dépôt).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (A.N. XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (A.N. XVe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 318 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi organique n° 610 rect. (2016-2017) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain (Rapporteur : M. Jean-Pierre SUEUR).

Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 611 rect. (2016-2017) visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par M. Franck MONTAUGE et les membres du groupe socialiste et républicain (Rapporteur : M. Jean-Pierre SUEUR).

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 658 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 790 (2013-2014) de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI (Rapporteur : M. André REICHARDT).

Table ronde, en commun avec la commission des lois, avec des représentants des professionnels :
-    M. Gérard Sousi, président de l'institut Art et Droit ;
-    Me Nicolas Moretton, président, et Me Agnès Carlier, vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
-    Mme Marion Papillon, vice-présidente du Comité professionnel des galeries d'art et Mme Laurène Henry, responsable des affaires juridiques et fiscales ;
-    MM. Mathias Ary Jan, président, François Belfort, directeur général et Fabien Mathivet, président de la commission « marché de l'art » du syndicat national des antiquaires (SNA) ;
-    Me Jean-Pierre Osenat, président du syndicat national des maisons de vente volontaire (SYMEV) et Mme Stéphanie Ibanez, chargée de mission.

Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale.

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication de M. Vincent ÉBLÉ et Mme Fabienne KELLER.

Table ronde, en commun avec la commission de la culture, avec des représentants des professionnels :
-    M. Gérard Sousi, président de l'institut Art et Droit ;
-    Me Nicolas Moretton, président, et Me Agnès Carlier, vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
-    Mme Marion Papillon, vice-présidente du Comité professionnel des galeries d'art et Mme Laurène Henry, responsable des affaires juridiques et fiscales ;
-    MM. Mathias Ary Jan, président, François Belfort, directeur général et Fabien Mathivet, président de la commission « marché de l'art » du syndicat national des antiquaires (SNA) ;
-    Me Jean-Pierre Osenat, président du syndicat national des maisons de vente volontaire (SYMEV) et Mme Stéphanie Ibanez, chargée de mission.

Examen des amendements sur le texte de commission n° 316 (2017-2018) sur la proposition de loi n° 368 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale dans les Outre-mer.

Communication de M. Bernard Bonne sur la situation dans les EHPAD.

Audition de Mme Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Vote sur la proposition de nomination de Mme Chantal Jouanno aux fonctions de Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (dépouillement du scrutin le jour même, à l'issue de l'audition de l'après-midi, vers 18 heures).

Désignation d'un rapporteur pour la proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.

Table ronde, en commun avec la commission des lois, avec des représentants des instances de régulation et de contrôle :
-    Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France, et M. Alban de Nervaux, chef du service des affaires juridiques et internationales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture ;
-    Mmes Régine Hatchondo, directrice générale de la création artistique, et Béatrice Salmon, cheffe du service des arts plastiques au ministère de la culture ;
-    M. François Connault, sous directeur des professions judiciaires et juridiques, Mmes Maguy Fullana, chef du bureau, et Sandra Peralta, membre du bureau du statut et de la déontologie des professions au ministère de la justice ;
-    Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;
-    Mme Catherine Chadelat, présidente du conseil des ventes volontaires ;
-    Un représentant de l'observatoire du marché de l'art et du mouvement des biens culturels.

Table ronde, en commun avec la commission de la culture, avec des représentants des instances de régulation et de contrôle :
-    Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France, et M. Alban de Nervaux, chef du service des affaires juridiques et internationales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture ;
-    Mmes Régine Hatchondo, directrice générale de la création artistique, et Béatrice Salmon, cheffe du service des arts plastiques au ministère de la culture ;
-    M. François Connault, sous directeur des professions judiciaires et juridiques, Mmes Maguy Fullana, chef du bureau, et Sandra Peralta, membre du bureau du statut et de la déontologie des professions au ministère de la justice ;
-    Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;
-    Mme Catherine Chadelat, présidente du conseil des ventes volontaires ;
-    Un représentant de l'observatoire du marché de l'art et du mouvement des biens culturels.

Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 201 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Audition de M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Vote sur la proposition de nomination de M. Arnaud Leroy aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) (dépouillement du scrutin à l'issue de l'audition, vers 18 heures).

Audition  de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère (ouverte à la presse).

Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la situation dans les EHPAD.