Agenda

Cycle international spécialisé d’administration publique francophone (CISAP), co-organisé par l’ENA, le Sénat et l’Assemblée nationale, portant sur l’organisation du travail parlementaire

Marie-Pascale BOUTRY : 01 42 34 23 12 | mp.boutry@senat.fr

Union interparlementaire - UIP

140e Assemblée de l’UIP à Doha (Qatar)

Loïc VANCE : 01 42 34 27 93 | l.vance@senat.fr

Groupe d'amitié - France-Canada

Accueil d’une délégation de l’Association interparlementaire Canada–France dans le Gard, puis à Nice sur les thèmes de l’environnement, l’égalité hommes/femmes et le tourisme vert

Delphine BERT : 01 42 34 23 46 | d.bert@senat.fr

Lundi 8 avril 2019 12h00

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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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Lundi 8 avril 2019 12h00

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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

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Lundi 8 avril 2019 12h00

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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

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