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Reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide :

Objet du texte



Déposée au Sénat par  Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, le 19 mars 2019, cette proposition de loi prévoit d'introduire dans notre arsenal juridique l'incrimination d'écocide.


Observant que la criminalité environnementale s’accroît à l'échelle internationale tout en restant impunie, les sénateurs souhaitent poser les jalons d'un droit pénal de l'environnement qui permette de lutter contre les crimes qui menacent la planète. Pour les crimes environnementaux les plus graves, ils jugent désormais nécessaire d'introduire dans notre arsenal juridique l'incrimination d' « écocide » défini comme « le fait de porter atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population, en exécution d'une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d'un écosystème. » (art 1er).


Ce crime serait puni d’une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7 500 000 euros d'amende.


Les articles 2 et 3 prévoient l'imprescriptibilité du crime d'écocide, au même titre que ce que prévoit déjà le code de procédure pénale pour les génocides et crimes contre l'humanité.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 2 mai 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 avril 2019