Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié
- Pollution massive de l'environnement à des fins génocidaires - Échelle des peines
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis
- Mise en danger de la vie d'autrui - Élargissement de la définition
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis
- Infraction en matière de rejets de substances polluantes dans les eaux - Adaptation du montant de l'amende
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis
- Criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié bis
- Lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale
- Article 1er
- art. 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal - Crimes d'écocide et peines complémentaires
- Article 2
- Article 3