Rapport n° 446 (2018-2019) de Mme Marie MERCIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 avril 2019
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Synthèse du rapport (143 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. I. LA RÉFLEXION AUTOUR DE L'ÉCOCIDE
S'EST SURTOUT DÉVELOPPÉE DANS UNE PERSPECTIVE
INTERNATIONALE
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II. LE CRIME D'ÉCOCIDE : UNE
INCRIMINATION TROP IMPRÉCISE SANS PERTINENCE AVÉRÉE AU
REGARD DU DROIT POSITIF
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I. I. LA RÉFLEXION AUTOUR DE L'ÉCOCIDE
S'EST SURTOUT DÉVELOPPÉE DANS UNE PERSPECTIVE
INTERNATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
(articles 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal)
Crimes d'écocide et peines complémentaires
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Article 2
(article 133-2 du code pénal)
Imprescriptibilité de la peine prononcée au titre du crime d'écocide
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Article 3
(article 7 du code de procédure pénale)
Imprescriptibilité du crime d'écocide
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES