Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Résumés des débats

Première lecture - 2 mai 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 6046 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 6046 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié

    (pollution massive de l'environnement à des fins génocidaires - Échelle des peines)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis

    (mise en danger de la vie d'autrui - Élargissement de la définition)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis

    (infraction en matière de rejets de substances polluantes dans les eaux - Adaptation du montant de l'amende)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis

    (criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié bis

    (lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale)

    Article 1er

    (art. 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal - Crimes d'écocide et peines complémentaires) p. 6057 (texte intégral du JO)