9h00
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Audition contrôle Article 13 - Mobilité (travaux de contrôle)
Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
Salle Médicis
9h30
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Examen des motions et amendements de séance - PPL Création du Centre national de la musique
Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 612 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création d'un Centre national de la musique (Rapporteur : M. Jean-Raymond Hugonet).
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h45
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Nomination - PPL Sortie de l'indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 2085 (A.N., XVème lég.) visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission)
Salle A216 - 2ème étage Est
10h00
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Examen des motions et amendements de séance - PPL Améliorer la trésorerie des associations
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 600 rect. (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (rapporteur : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)
Salle A216 - 2ème étage Est
10h25
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Vote contrôle Article 13 - Mobilité (travaux de contrôle)
Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Hénart, aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF) ;
Salle Médicis
14h00
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Audition plénière - Audiovisuel
Audition conjointe sur la régulation audiovisuelle de Mme Sharon White, directrice générale de l' Office of communication (OFCOM) et de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Salle Clemenceau
14h30
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PPL Améliorer la trésorerie des associations
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission, n° 600 rect., 2018-2019)
14h30
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Audition contrôle Article 13 - Mobilité (travaux de contrôle)
Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
Salle A245 - 2ème étage Ouest
14h30
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Conférence de presse : Accompagnement de la transition numérique des PME
Présentation à la presse par Mme Pascale GRUNY, rapporteur, des conclusions des travaux concernant l'accompagnement de la transition numérique des PME fait au nom de la délégation aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE.
Grande salle Delavigne
15h00
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Audition conjointe des associations ISOC France, La Quadrature du Net et April sur les libertés numériques.
Audition conjointe des associations ISOC France, La Quadrature du Net et April sur les libertés numériques.
Salle René Monory
15h45
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Réunion constitutive
Salle A213 - 2ème étage Est
16h25
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Vote contrôle Article 13 - Mobilité (travaux de contrôle)
Vote sur la proposition de nomination de Mme Catherine Guillouard, aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
Salle A245 - 2ème étage Ouest
16h45
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
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Suite PPL Améliorer la trésorerie des associations
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission, n° 600 rect., 2018-2019)
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
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PPL Création du Centre national de la musique
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission, n° 612, 2018-2019)
17h45
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Examen d'un rapport pour avis - PJL Énergie et climat
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond [articles 1er quinquies, 1er octies, 2, 2 bis, 4, 4 bis, 4 ter, 4 quater et 13]
est fixé au vendredi 5 juillet 2019 à 17 heures
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
18h00
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Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la réforme de l’assurance chômage
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la réforme de l’assurance chômage.
Salle Clemenceau
18h00
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Examen de rapport d’information - MI Sidérurgie
Salle A120 - 1er étage Est