Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 612 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création d'un Centre national de la musique (Rapporteur : M. Jean-Raymond Hugonet).
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 2085 (A.N., XVème lég.) visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission)
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 600 rect. (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (rapporteur : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)
Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Hénart, aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF) ;
Audition conjointe sur la régulation audiovisuelle de Mme Sharon White, directrice générale de l' Office of communication (OFCOM) et de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission, n° 600 rect., 2018-2019)
Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
Présentation à la presse par Mme Pascale GRUNY, rapporteur, des conclusions des travaux concernant l'accompagnement de la transition numérique des PME fait au nom de la délégation aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE.
Audition conjointe des associations ISOC France, La Quadrature du Net et April sur les libertés numériques.
Réunion constitutive
Vote sur la proposition de nomination de Mme Catherine Guillouard, aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission, n° 600 rect., 2018-2019)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission, n° 612, 2018-2019)
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond [articles 1er quinquies, 1er octies, 2, 2 bis, 4, 4 bis, 4 ter, 4 quater et 13]
est fixé au vendredi 5 juillet 2019 à 17 heures
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la réforme de l’assurance chômage.
A la demande de l'Assemblée nationale
- Présidents de séance
Après-midi
M. Philippe DALLIER, Vice-président
puis à 16 h 45
M. Gérard LARCHER, Président
puis à 17 h 45
M. Philippe DALLIER, Vice-président
Éventuellement, le soir
Mme Hélène CONWAY-MOURET, Vice-présidente
Secrétaires de séance
Mme Agnès CANAYER
M. Éric BOCQUET