10h00
-
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h00
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PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Action extérieure de l’État »
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Action extérieure de l’État »
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h00
-
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
Salle A131 - 1er étage Ouest
Mardi 9 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Agriculture)
Mardi 9 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Pouvoirs publics)
Mardi 9 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Pouvoirs publics)
Mardi 9 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (RCT)
Mardi 9 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (RCT)
Mardi 9 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Culture)
Mardi 9 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Justice)
À 14 heures, le soir et la nuit
-
PLF 2026 (Aide publique au développement )
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
- . Compte spécial : prêts à des États étrangers
À 14 heures, le soir et la nuit
-
PLF 2026 (Action extérieure de l'État)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Action extérieure de l'État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
À 14 heures, le soir et la nuit
-
PLF 2026 (Recherche)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
12h30
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Cérémonie de remise du prix de jumelage franco-allemand
16h00
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Entretien avec M. Alexandre Saubot, président de France Industrie
18h00
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Ouverture du colloque commémorant les 120 ans de la loi de 1905 relative à la séparation des pouvoirs des Églises et de l’État
