1. Audition de Mme Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Économie sociale et solidaire de la France ;
2. Questions diverses.
Audition de M. Vladimir Kara-Mourza, en commun avec la commission des affaires étrangères ;
Audition de M. Vladimir Kara-Mourza, vice-président de la Fondation Russie Libre, ancien prisonnier politique russe, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans le cadre du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer (volet 2 : bassin océan Atlantique) :
à 9 heures : audition de Mme Nathalie Estival-Broadhurst, directrice Amérique et Caraïbes, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Débat sur l'apprentissage (demande des commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 524, 2024-2025) (demande du Gouvernement)
Audition de Maître Pierre-Jean Meyssan, premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat et de M. Loic Cantin, Président de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier)
Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la DGCCRF et Mme Sonia SBAA, cheffe de la Cellule de Renseignement Anti-Fraudes Économique de la DGCCRF
Audition de MM. Jérôme Fournier, chef de service à la direction des sports, adjoint à la directrice, Omar Mokeddem, chef de la mission financière, et Mme Élisabeth Gaillard‑Giraudet, adjointe au bureau des services territoriaux et de l’Agence nationale du sport
Audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence nationale du sport
Audition de M. Sébastien MARTIN, président d’Intercommunalités de France, Premier Vice-Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire et Président du Grand Chalon
Audition d'Engie : Mme Catherine McGregor, directrice générale, et Laurence Jaton, vice-présidente chargée de la direction financière du corporate et fiscale du groupe ;
Audition d'Air Liquide : M. François Jackow, président-directeur général ;
Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, M. Éric Serfass, procureur adjoint chargé à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), et de M. Nicolas Barret, chef de la section de la criminalité financière
Audition sur la démarche de fusion d'opérateurs, sous forme de table ronde, de :
– M. Christophe Aubel, directeur général délégué de l’Office français de la biodiversité, ancien directeur général de l’Agence française de la biodiversité (en visioconférence),
– M. Christian Charpy, président de chambre à la Cour des comptes, ancien directeur général de Pôle Emploi, délégué général de l’instance nationale provisoire chargée de sa mise en place,
– M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom), ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise, présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues (n° 900 rectifié, 2022-2023) (demande du groupe SER)
- Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » (demande du GEST)
- Président de séance
Matin
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
Secrétaires de séance
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, Secrétaire du Sénat
Mme Nicole BONNEFOY, Secrétaire du Sénat